Comment rémunérer les personnes proposant leurs services ?

La rémunération ou l’indemnisation des services peuvent prendre différentes formes selon qu’il s’agît :

  • d’un simple accompagnement
  • d’un accompagnement assorti d’un service complémentaire tel que la garde d’enfants ou l’aide aux devoirs.

Tous ces services sont des services à la personne.

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des rémunérations ou indemnisations à verser selon la solution choisie

1. SERVICES PROPOSES PAR DES PERSONNES DE CONFIANCE

 

Accompagnement + garde ou aide aux devoirs Accompagnement à pied Accompagnement en voiture
Temps de travail 1 heure 2 accompagnements de 15 minutes 2 accompagnements de 15 minutes
CESU OUI OUI OUI
Contrat de travail facultatif pour toute prestation de moins de 8h00 / semaine facultatif pour toute prestation de moins de 8h00 / semaine facultatif pour toute prestation de moins de 8h00 / semaine
Rémunération sur la base du SMIC horaire net* 8.06€ 4.03€ 4.03€ + indemnité kilométrique
Cotisations 2.62€ à 5.98€ (selon que l’enfant a + ou – 6 ans**) 2.99€ 2.99€
Réduction d’impôts OUI NON NON
Coût réel après impôt 5.34€ à 7.02€ (selon que l’enfant a + ou – 6 ans**) 7.02€ 7.02€ + indemnité kilométrique

* Simulation donnée à titre d’exemple sur une base SMIC horaire. Le salaire peut bien entendu être plus élevé (à négocier avec la personne proposant ses services).
** Si le nombre d’heures de garde mensuel est supérieur à 16 heures et que l’un de vos enfants a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide de la CAF, le complément du libre choix du mode de garde

2. SERVICES ENTRE PARENTS

 

Partage d’accompagnements entre parents Covoiturage réalisé par un seul parent Accompagnement à pied réalisé par un seul parent
Principe Un parent réalise l’aller/l’autre parent réalise le retour Un parent réalise un trajet pour son enfant et accepte d’accompagner votre enfant sur ce même trajet Un parent réalise un trajet pour son enfant et accepte d’accompagner votre enfant sur ce même trajet
Mode d’accompagnement A pied ou en voiture En voiture A pied
Indemnisation NON – Echange de services gratuits entre parents OUI-indemnité de covoiturage* OUI-Possibilité de rémunérer le parent(cf point 1)

* L’accompagnateur véhiculé ne doit réaliser aucun bénéfice dans le cadre du covoiturage. L’indemnité de covoiturage versée au titre de l’accompagnement d’un enfant doit être strictement limitée aux frais de carburant et de péage divisée par le nombre de passagers